Accessibilité numérique
Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer. Grâce à elle, tous les utilisateurs en situation de handicap peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web.
Elle est aussi essentielle aux personnes âgées dont les capacités peuvent évoluer avec l’âge.
L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.
L’accessibilité du Web repose sur 4 grands principes :
- un site perceptible ;
- un site utilisable ;
- un site compréhensible ;
- un site compatible avec toutes les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, loupes, claviers adaptés, etc.).
Politique d'accessibilité de BoursoBank
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à BoursoBank.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
Schéma pluriannuel et plan d'action
BoursoBank s’engage à rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, nous mettrons en œuvre la stratégie et les actions listées dans 2 documents mis à jour chaque année :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.boursobank-group.com/fr/.
Déclaration de mise en accessibilité
Ce site internet n’est pas en conformité avec la norme EN 301 549 prévue à l’article 1 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019. Les non-conformités sont énumérées cidessous.
Résultat des tests
L’audit de conformité révèle que 50 % des critères du RGAA sont respectés (32 sur 64).
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité avec la norme légale : compte tenu de l’ampleur des améliorations entreprises, une liste pertinente sera présentée après amélioration globale de l’accessibilité du site internet.
- Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Dans sa volonté de rendre ses contenus accessibles au plus grand nombre, BoursoBank a la volonté de ne pas user de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité ou à défaut d’en fournir une alternative accessible.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 3 avril 2025. La déclaration a été préparée par une évaluation réalisée par un organisme indépendant : Innotic SAS.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu afin fin 2025.
Dispositions d’assistance et de contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez envoyer un courriel à Besoin d'informations – accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Veuillez noter que le service qui réceptionnera celui-ci ne peut traiter que les demandes ayant un lien avec l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap.
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité de notre site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel en cliquant sur le lien suivant : Améliorer l'accessibilité numérique de votre site.
Saisie du Défenseur des droits
En cas d’absence de réponse ou de solution et une fois la demande d’assistance effectuée, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits :
WWW.DEFENSEURDESDROITS.FR/FR/CONTACT - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
WWW.DEFENSEURDESDROITS.FR/SAISIR/DELEGUES - Envoyer un courrier postal :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07